Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demandeTout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément. 

1. Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé sous le terme de Clinique Vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires. Les locaux de réception des clients, d’examen, de chirurgie, d’hospitalisation, d’imagerie médicale et de prise en charge des animaux contagieux ainsi que le matériel requis ont été listés et décrits au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Grand Est. Cf. annexes.

2. Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La Clinique Vétérinaire des Romains est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Durant ces horaires les consultations sont sur RDV. 

Les urgences entre midi et deux heures sont assurées par les vétérinaires de la clinique, celles des nuits et du soir sont assurées par roulement avec d’autres confrères de la Communauté Urbaine de Strasbourg. En dehors des horaires d’ouverture au public, un répondeur indique les coordonnées du vétérinaire de garde assurant les prises en charges d’urgences.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires

• Dorothée SPINNER, Dre Vétérinaire, Diplomée de l’École Vétérinaire et de la Faculté de Médecine de Nantes, CEAV de Médecine Interne des Animaux de Compagnie. 
• Marie FLECK, Dre Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire et de la Faculté de Médecine de Nantes.
• Yves SALMON, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil.
• Fabrice CAPBER, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’École Vétérinaire et de la Faculté de Médecine de Lyon.
• Juliette DIDIER, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’École Vétérinaire de Nantes.

Auxilliaires Vétérinaires

• Solène Fouilland, Auxilliaire Spécialisée Vétérinaire, Diplômée du CFPPA de Nancy-Pixérécourt. 
• Céline Paubel, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, Diplômée du Gipsa.
• Pauline Teutsch, Auxiliaire Vétérinaire en formation au CCI Campus Alsace de Strasbourg.
• Monica Otalora, Auxiliaire Vétérinaire en formation à l’institut Bonaparte de Strasbourg.

4. Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire

Médecine et chirurgie préventive 

• Consultation de médecine préventive (prévention et dépistage des maladies de carnivores et nouveaux animaux de compagnie).
• Vaccination.
• Bilans de santé.
• Bilans nutritionnels et évaluations des besoins de l’animal en fonction de sa race, son âge et son état de santé, prescriptions nutritionnelles.
• Bilans pré-opératoire.
• Stérilisation (chiens, chats, lapins, rongeurs, furets).
• Détartrage et soins dentaires.
• Suivi des maladies chroniques.
• Propositions phyto-aromathérapiques d’accompagnement dans la santé.
• Prescription de produits d’hygiène, de soin et de prévention contre les parasites.

Médecine interne

• Cardiologie : consultation, échocardiographie doppler, électrocardiogramme.
• Maladies respiratoires : consultation, radiographie, examens de laboratoire.
• Gastro-entérologie : consultation, échographie, radiographie, examens de laboratoire.
• Uro-nephrologie : consultation, échographie, radiographie, examens de laboratoire.
• Hématologie : consultation, examens de laboratoire, transfusion.
• Maladies infectieuses et immunitaires : consultation, examens de laboratoire.
• Dermatologie et Parasitologie : consultation, examens de laboratoire.
• Cancérologie : consultation, examens de laboratoire, bilan d’extension (radiographie, échographie).

Scanner, endoscopies, fibroscopies, chimiothérapie, curiethérapie etc. peuvent être réalisées en externe dans des structures spécialisées dont les coordonnées sont communiquées selon le cas aux clients. 

Chirurgie interventionnelle abdominale et cutanée

• Chirurgie digestive et des annexes du tube digestif.
• Chirurgie de l’appareil urinaire.
• Ablation de masse et tumeurs cutanées et sous cutanées.
• Reconstruction après infection et/ou traumatismes (abcès, morsures…).

Les chirurgies plus lourdes (orthopédique, intra-thoraciques, nephrologiques, neurologique) sont externalisées et des structures spécialisées sont alors proposées aux clients. 

Hospitalisation et soins intensifs

• 3 pièces distinctes : une dédiée aux chiens, une dédiée aux chats et aux nouveaux animaux de compagnie et la dernière dédiée aux animaux atteints de maladies contagieuses.
• Boxes ou cages individuels de tailles variées adaptés aux différents formats et spécificités de l’espèce et de la race.
• Pièces ventilées et chauffées selon les besoins, des moyens de réchauffements des animaux sont à disposition. 
• Les pompes à perfusion sont utilisées afin de doser le traitement des patients.
• Les concentrateurs à oxygène permettent la prise en charge d’animaux nécessitant une oxygénation particulière. 
• La clinique dispose d’un système de surveillance par caméra au besoin avec son et image.
• La surveillance est réalisée par les vétérinaires et les auxilliaires selon les besoin de chaque individu. 

Analyses et Examens de laboratoire

• Effectués à la clinique :
  • Biochimie et ionogramme (Samsung PT10 et Element DC), 
  • Hématologie (VetAbc), 
  • Endocrinologie (Scil Solo), 
  • Coagulation (QuickVet), 
  • Analyse d’urines (Scil Pocketchem UA et réfractomètre)
  • Cytologie, parasitologie et culot urinaire (Microscope oculaire).
• Externalisés : Cytologie, Histologie, Bactériologie, Analyses génétiques, Analyses spéciales.

Anesthésie et Prise en charge de la douleur

• Le protocole anesthésique est individualisé en tenant compte l’espèce, la race, l’âge et l’état clinique de l’animal.
• Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être proposé puis réalisé en accord avec le propriétaire de l’animal.
• Une anesthésie multimodale fixe et gazeuse avec monitoring et dispositif de réchauffement du patient est mise en oeuvre.
• Une analgésie multimodale avec anti-inflammatoires, opioïdes, anesthésiques et analgésiques locaux et généraux est mise en place en fonction des besoins de l’animal.

Pharmacie Vétérinaire

• Délivrance des médicaments vétérinaires à l’issu de la consultation et “au chevet du malade”.
• La délivrance sur ordonnance, conformément à l’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique, est réservée à notre clientèle. En effet, le vétérinaire ne peut délivrer uniquement les médicaments qu’il a prescrit lui-même ou un autre vétérinaire du même établissement de soins.

5. Surveillance des animaux hospitalisés

• Tous des animaux hospitalisés à la clinique font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état de santé. 
• Les moyens matériels et humains sont rendus disponibles pour leur surveillance selon les besoins et en fonction des heures de la journée (la nuit et les jours fériés, une caméra peut être mise en place entre les visites régulières d’un des vétérinaires de la structure).
• Les visites aux animaux hospitalisés ont lieu pendant les horaires d’ouverture de la Clinique sur des créneaux prévus à l’avance afin de réduire le nombre de visiteurs dans les locaux d’hospitalisation et veiller au bien être de tous. 

6. Téléconsultation — fin de l’expérimentation, en attente des textes de loi —

La Clinique Vétérinaire des Romains participe à l’expérimentation concernant la téléconsultation comme définit par l’Ordre National des Vétérinaires.

Champs d’action : 

La téléconsultation est un mode de consultation qui peut être choisi lorsqu’un examen clinique approfondi n’est à priori pas nécessaire (conseils d’entretien, suivi d’un régime, suivi post-opératoire, contrôle de plaie…) ou encore pour objectiver des symptômes que l’animal ne montre que chez lui (manifestations douloureuses, anomalie du sommeil…). 

Limites : 

Lors d’une consultation à la clinique, le vétérinaire utilise l’essentiel de ses sens pour évaluer l’état de santé de votre animal. La consistance d’une masse et son adhérence aux tissus environnants, l’odeur d’une plaie ou de l’haleine de l’animal sont parfois essentiel pour orienter un diagnostic et dans ces cas nous n’avons pas d’autre choix de voir l’animal, pouvoir le toucher et le sentir en plus de le voir. 

Parfois, des examens complémentaires sont nécessaires comme un examen du conduit auditif, une radio, une prise de sang, la vérification de l’état de la cornée à l’aide de gouttes. 

Une consultation en distanciel peut donc donner lieu à une consultation en présentiel afin de pouvoir réaliser de plus amples investigations.

Obligations : 

La législation indique que l’animal doit avoir été vu en consultation au sein de notre établissement dans l’année qui précède la téléconsultation ou que l’élevage ait été visité dans les 6 mois précédents.

7. Permanence et Continuité des soins

La Clinique Vétérinaire assure seule ses urgences entre midi et deux heures. Les gardes de soir, de nuits et de fin de semaine elle les réalise en partenariat avec d’autres cliniques vétérinaires de la Communauté Urbaine de Strasbourg. 

Dans tous les cas, en dehors de horaires d’ouverture de la clinique, un répondeur est mis en place sur la ligne téléphonique habituelle (03 88 12 22 44) et précise les coordonnées du vétérinaire d’urgence (uniquement en cas d’urgence vitale ne pouvant attendre la réouverture de l’établissement de soin). 

8. Espèces prises en charge

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées à la Clinique Vétérinaire des Romains sont 

• les chiens, 
• les chats, 
• les lapins et rongeurs
• les furets
• les oiseaux et reptiles
• les poules de compagnie
• les animaux de la faune sauvage en attendant une prise en charge spécifique.

Une liste des vétérinaires à même de donner des soins aux espèces non listées ci-dessus est mise à disposition par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires sur le site https://www.veterinaire.fr/.

9. Risques thérapeutique, anesthésique, lié à la contention etc. 

Tout acte, traitement (médicament, produit anesthésique) ou chirurgie comporte un risque. Nous nous efforçons d’expliquer le plus clairement possible le rapport bénéfice/risque de chacun de nos actes au client. Nous sommes à son écoute s’il devait encore avoir des questions. Cette information se fait verbalement dans la large majorité des cas et peut se faire par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou l’autre des parties. 

Dans certains cas, certains patients anxieux ou peu habitués aux manipulations peuvent développer un comportement agressif qui pourrait s’avérer dangereux pour eux-mêmes, leurs maîtres ou le personnel soignant. Dans ce cas, des moyens de contention adaptés voire une sédation peuvent s’avérer nécessaire. Les explications se feront au cas par cas afin de recueillir le consentement du client. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques inhérents à la pratique de l’art vétérinaire comme énoncé ci-dessus.

10. Décès de l’animal

En cas de décès du patient, le client pourra, si la législation le permet, récupérer le corps de son animal à des fins d’inhumation ou pour le confier à une société de crémation de son choix. 

Dans le cas contraire, la Clinique Vétérinaire des Romains s’occupera de la prise en charge du corps par la société Esthima, Avenue du district, 57380 FAULQUEMONT. La demande de crémation se fera alors via un imprimé à signer par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client, ils seront demandés lors de la signature de la convention de crémation.

11. Admission des chiens dangereux ou dit « dangereux »

Les chiens de première et deuxième catégories dit chiens « dangereux » cités dans l’article L211-11 et 12 ainsi que les chien dangereux (ayant déjà eu des comportements à risque) non catégorisés sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. Le client ayant connaissance d’un caractère à risque de son animal est tenu d’en aviser le personnel de la clinique.

12. Admission des animaux errants

À réception d’animaux issus de la faune sauvages, errants ou ou d’animaux dont on ne connaît pas le propriétaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. Selon le cas il prendra en charge l’animal pour les soins urgents, fera appel à la Fourrière (Société SACPA, rue de l’Entenloch, 67200 STRASBOURG) ou orientera la personne présentant l’animal vers l’interlocuteur adapté.

13. Conditions tarifaires

Une grille reprenant les tarifs des principaux actes (consultations, injections, chirurgies préventives notament) est affichée dans notre salle d’attente entre l’espace chien et l’espace chat. 

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande au secrétariat. 

Un devis sera annoncé verbalement au client au fur et à mesure des soins dès que ces derniers excèdent le prix de la consultation d’urgence de nuit après minuit (cf tarifs affichés en salle d’attente). La nature aléatoire de certains actes et de certaines réponses thérapeutiques rend le chiffrage en amont parfois difficile, en cas d’hospitalisation le devis sera donc plutôt annoncé sous forme de fourchette qui pourra être réévaluée progressivement en accord avec le propriétaire de l’animal.

La facture finale à régler sera présentée sur un document détaillé conformément à la législation et comprendra les actes médicaux, chirurgicaux, les éventuels médicaments, produits et aliments délivrés. 

Il est à noter qu’en dehors des horaires d’ouverture officiels, la consultation sera facturée au tarif d’urgence, le montant est alors établi en fonction de l’heure (avant ou après minuit). De la même manière, une visite ne pouvant être différée (urgence par exemple) s’ajoutant sur un planning de RDV complet et donnant lieu à une consultation au delà de 19h sera facturée au tarif urgence. 

14. Modalités de règlement

Le montant de la facture citée dans le paragraphe précédent devra être réglé comptant en fin de consultation ou lors du retour de l’animal à la maison. 

Un acompte pourra être demandé notamment lors de l’hospitalisation de l’animal ou lors de soins particuliers ou coûteux. 

Lors d’une consultation d’urgence, la totalité du montant de la consultation sera demandée avant la consultation et après acceptation par le maître des modalités de prise en charge de l’animal dans la clinique. 

Un paiement en 3 fois peut-être consenti au cas par cas pour les actes ne pouvant être différés et selon des modalités précises expliquées à la demande du client.

En cas de non respect dates de règlement notifiées sur la facture, des pénalités de retard pourront être appliquées. 

15. Clause de réserve de propriété

La délivrance de produits, de matériels et/ou de médicaments est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété de ces produits, matériels et/ou de ces médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. 

Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

16. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au

CRO Grand Est, BP 74140, 57040 Metz CEDEX — 01 09 72 61 71 34 — cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr

17. Lois « Informatique et libertés « , « droit à l’image », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaire.

Par ailleurs, le vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. 

Enfin, il est rappelé à nos clients qu’il est formellement interdit d’enregistrer ou filmer au sein de la clinique vétérinaire sans l’accord express du consultant. De ce fait, tout enregistrement ne pourra être opposé à la clinique vétérinaire des romains ou un de ses membres lors de litige et à plus forte raison, tout partage de quelque nature que ce soit de ces enregistrements illégaux pourra faire l’objet de poursuite judiciaires.

18. Loi “protection des données”, RGPD

La Clinique Vétérinaire des Romains vous demande un certain nombre de données (noms, prénoms, adresses, adresse électronique, numéro de téléphone, voire coordonnées bancaires sur votre demande) afin de pouvoir renseigner la fiche de votre animal, vous établir des factures, vous transmettre des résultats, vous faire des rappels de RDV, préremplir des formulaires de demandes d’examens auprès de nos laboratoires d’analyses partenaires. 

Nous avons besoin de la quasi totalité de ces informations pour travailler, si vous avez la moindre réserve veuillez nous en parler avant la consultation.

19. Adresses utiles

• ­Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires : Grand Est, BP 74140, 57040 METZ CEDEX 01. 09 72 61 71 34, cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr.
• Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires : 34, Rue Bréguet, 75011 PARIS.
• Assureur RCP : La Médicale, 1 place du Cygne, 67000 STRASBOURG.

INFORMATIONS RGPD

Chères clientes, Chers clients,

Votre clinique vétérinaire respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des données.

Ainsi le fait de prendre rendez vous dans notre établissement de soins vétérinaire vaudra pour acceptation des dispositions du Règlement sur la protection des données ci dessous.

A ce titre, nous vous informons que nous collectons des données personnelles qui nous permettent d’assurer le meilleur suivi de votre animal.

Ces données collectées sont indispensables à la fourniture des services de Clinique des Romains, ainsi que, le cas échéant, la communication avec nos partenaires de soins : nos laboratoire d’analyses en cas d’envoi d’examens complémentaires, la société de crémation etc.

Les données collectées dans notre logiciel de gestion sont des données d’identification et d’information en votre qualité de client (prénom, nom, e-mail, numéro(s) de téléphone, adresse(s), bloc notes des vétérinaires).

Ce sont également à votre demande des informations bancaires en cas de mandat SEPA (informations figurant sur votre RIB)

Pour vous permettre d’être informé(e) sur des nouveaux services, pour vous envoyer des rappels de vaccination ou des alertes sur des suivis de traitement ou pour vous envoyer des factures par e-mail, nous pouvons vous contacter par email, SMS ou courrier.

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données. Ces droits peuvent s’exercer en adressant un courrier (Clinique des Romains – 244 Route des Romains – 67200 STRASBOURG) ou un e-mail (contact@cliniqueveterinairedesromains.fr).

Pour plus d’informations : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL),